Mentions légales et Politique de confidentialité

 

La société VITAM FORM soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mise en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter la site : https://www.cnil.fr/

 

MENTIONS LÉGALES

 

EDITEUR DU SITE

VITAM FORM

MENGOUCHI Karine
31 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE – 29480 LE RELECQ KERHUON

TEL: 0672975248
Mail: karine@vitam-form.fr

SIRET : 8194602700000

 

RESPONSABLE ÉDITORIAL et DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) :

MENGOUCHI Karine
31 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE – 29480 LE RELECQ KERHUON

TEL: 0672975248
Mail: karine@vitam-form.fr

SIRET : 8194602700000

est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

HÉBERGEUR

Ce site est hébergé chez OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Pour plus d’informations, reportez-vous au site : https://www.ovh.com/fr/

Pour les contacter, reportez-vous au site : https://help.ovhcloud.com/fr/

 

CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le site accessible par les url suivants : http://www.vitam-form.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société VITAM FORM.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via l’adresse mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société VITAM FORM ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

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GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société VITAM FORM. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, photos, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société VITAM FORM à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société VITAM FORM. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : http://www.vitam-form.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la société Annie Ambiance Déco.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter. 

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

 

CONDITIONS DE SERVICE

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

 


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES :

Vos données sont collectées par la société VITAM FORM.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes/réclamations/demande de renseignements.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone

Un délégué à la protection des données : KARINE MENGOUCHI, KARINE@VITAM-FORM.FR est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

 

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander un preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations,
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression des données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD,
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD,
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils sont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

VITAM FORM 31 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE – 29480 LE RELECQ KERHUON TEL: 0672975248 ; KARINE MENGOUCHI, KARINE@VITAM-FORM.FR, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur le site  : https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

UTILISATION DES DONNÉES :

les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de ce site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations suivantes :

  • accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs
  • vérification , identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires aux utilisateurs

 

CONSERVATION DES DONNÉES :

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure du raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations nécessaires, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

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KARINE MENGOUCHI est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à http://www.vitam-form.fr

 


 

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